Démarches urbanisme
Durant les horaires d'ouverture de la Mairie vous pouvez : - Prendre connaissance du cadastre - Prendre des renseignements sur les démarches administratives - Déposer tous les dossiers de demande d'urbanisme Avant d'effectuer des travaux vous devez déposer une demande d'urbanisme : PERMIS DE CONSTRUIRE * Si les travaux concernent une nouvelle construction, une extension de plus de 20 m² : télécharger le formulaire Ce dossier doit être déposé en mairie en 4 exemplaires et sera instruit par le service d'urbanisme du GRAND FIGEAC. Le Délai d'instruction est de 2 mois. DECLARATION PREALABLE * Si les travaux concernent un projet de moins de 20 m² (abri de jardin, piscine, véranda...), la modification de l'aspect extérieur de la construction (ravalement de façade, toiture, fenêtres...), la création d'une clôture : télécharger le formulaire Ce dossier doit être déposé en mairie en 4 exemplaires et sera instruit par le service d'urbanisme du GRAND FIGEAC. Le délai d'instruction est de 1 mois. * Pour une division foncière : télécharger le formulaire Ce dossier doit être déposé en mairie en 4 exemplaires et sera instruit par le service d'urbanisme du GRAND FIGEAC. Le délai d'instruction est de 1 mois. PERMIS DE DEMOLIR * Pour toute destruction sur la commune : télécharger le formulaire Ce dossier doit être déposé en mairie en 4 exemplaires et sera instruit par le service d'urbanisme du GRAND FIGEAC. Le délai d'instruction est de 2 mois. Une fois le dossier accepté, un arrêté signé par Monsieur Le Maire est transmis et doit être affiché tout le long des travaux. Avant le commencement des travaux vous devez déposer une déclaration d'ouverture de chantier en 2 exemplaires en mairie : télécharger le formulaire A la fin des travaux vous devez déposer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2 exemplaires en mairie : télécharger le formulaire |